ASSU BTP spécialiste des assurances décennales :

En tant que spécialiste des assurances du secteur de la construction, ASSU BTP vous accompagne dans vos démarches et recherche pour vous la meilleure solution d’assurance décennale en fonction de votre situation et de vos exigences.

Fort de ses 10 années d’expériences dans le secteur des assurances, une équipe d’expert est à votre disposition pour vous apporter des conseils et vous orienter en fonction de vos besoins.

Demande de Devis

 

Qu’est ce qu’une assurance décennale ?

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés.

La responsabilité civile décennale assure au propriétaire d’un bien immobilier une protection contre les préjudices parfois graves qui peuvent apparaître après la construction d’un bâtiment.

 

Qui est concerné par l’assurance décennale ?

L’assurance décennale concerne toutes les entreprises du second et du gros oeuvre travaillant dans la construction et la rénovation immobilière (maçon, électricien, peintre, plombier, couvreur…).

La souscription de cette assurance est donc obligatoire et concerne :

– les entreprises du secteur du Bâtiment

– les artisans du bâtiment

– les bureaux d’études

– les ingénieurs-conseils

– les vendeurs d’un ouvrage qu’ils ont construit ou fait construire

 

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