L’article L241-1 du code des assurances impose à tous les professionnels visés à l’article 1792-1 du code civil de souscrire une assurance garantie décennale.
Or nous savons qu’il est possible d’être résilié par son assureur pour fréquence de sinistres ou non paiement des cotisations, dans ce cas ASSU BTP s’occupe de trouver pour vous une nouvelle assurance.
Nous comparons et étudions les propositions de nos partenaires en cherchant celle qui correspond le mieux au besoin de votre activité. Le but étant de vous couvrir quelque soit votre situation pour que vous puissiez honorer vos chantiers en étant assuré.
Si ASSU BTP ne vous trouve pas de solutions, un organisme d’état : le Bureau Central de Tarification (BCT) peut résoudre ce genre de situations.
Dans les 15 jours suivant le refus de votre assurance, ou la fin du délai de 90 jours, vous devez saisir par courrier recommandé le BCT. Cet organisme imposera à un assureur de vous garantir et fixera le montant de la prime.
Pour tout renseignement complémentaire, un chargé d’affaire ASSU BTP est à votre écoute au 01-42-03-18-28 ou par e-mail à contact@assu-btp.com.
